Gouvernance

La Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) est administrée par un conseil d’administration composé de sept membres, dont cinq hauts fonctionnaires et deux élus municipaux nommés après consultation des représentants du milieu municipal, soit la Fédération québécoise des municipalités Cet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet de la Fédération et l’Union des municipalités du Québec Cet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet de l'Union. Tous les membres du conseil d’administration sont nommés par le gouvernement et la Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec (RLRQ, chapitre S-11.0102) Cet hyperlien ouvrira une nouvelle fenêtre vers le site Internet de la Fédération prévoit qu’ils ne sont pas rémunérés.

Le conseil d’administration est chargé de réaliser la mission de l’organisation, pour laquelle le président assure les fonctions et les pouvoirs édictés dans la Loi sur la Société de financement des infrastructures locales du Québec (RLRQ, chapitre S 11.0102) et dans les règlements internes.

Le conseil d’administration supervise, avec vigilance, la gestion financière et informationnelle de la SOFIL afin qu’elle puisse répondre aux plus hauts standards d’intégrité, d’efficacité et d’imputabilité. De plus, le conseil d’administration veille à l’application des dispositions de sa loi constitutive et des règlements et politiques internes.

Conseil d’administration

Le conseil d’administration de la SOFIL est composé comme suit :

M. Marc Grandisson
Président du conseil d’administration
Sous-ministre adjoint au droit fiscal, à l’optimisation des revenus et aux politiques locales et autochtones
Ministère des Finances
Mme Julie Gingras
Vice-présidente du conseil d’administration
Sous-ministre adjointe aux politiques aux particuliers et à l’économique
Ministère des Finances
M. Jocelyn Savoie
Sous-ministre adjoint aux infrastructures et aux finances municipales
Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
Mme Danièle Cantin
Secrétaire associée aux politiques budgétaires et aux programmes
Secrétariat du Conseil du trésor
M. Jérôme Unterberg
Sous-ministre adjoint à l’électrification des transports, à la sécurité et à la mobilité
Ministère des Transports
M. Marc-Alexandre Brousseau
Maire de la ville de Thetford Mines
Membre du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec
M. Guy St-Pierre
Membre du conseil de la municipalité de Manseau
Membre du comité exécutif et du conseil d’administration de la Fédération québécoise des municipalités

Par ailleurs, le conseil d’administration a choisi de créer deux comités qui ont le mandat de lui soumettre des recommandations, le cas échéant, dans les domaines qui les concernent, à savoir l’éthique et l’audit interne.

Comités statutaires

Comité d’audit

Le mandat du comité d’audit est d’assister le conseil d’administration dans l’exercice de ses responsabilités de supervision en examinant, de façon ponctuelle, les informations financières de la SOFIL, la gestion des risques et les audits externes réalisés. Il s’intéresse principalement à l’intégrité de l’information financière et à la mise en place de mécanismes de contrôle interne et d’optimisation des processus. Il peut, à son appréciation, faire appel à des experts et à des conseillers externes.

Le président du conseil d’administration peut assister aux réunions du comité à titre de membre d’office.

Le comité d’audit de la SOFIL est composé comme suit :

Mme Danièle Cantin
Présidente du comité d’audit
Secrétaire associée aux politiques budgétaires et aux programmes
Secrétariat du Conseil du trésor
Mme Julie Gringras
Sous-ministre adjointe aux politiques aux particuliers et à l'économique
Ministère des Finances
M. David St-Martin
Membre non votant du comité d’audit
Directeur général de l’organisation du budget, de l’administration et du secrétariat
Secrétaire général du ministère des Finances
M. Guy St-Pierre
Membre du conseil de la municipalité de Manseau
Membre du comité exécutif et du conseil d’administration de la Fédération québécoise des municipalités
 

Comité d’éthique et de gouvernance

Le comité d’éthique et de gouvernance a pour mandat d’aider le conseil d’administration à s’acquitter des responsabilités qui lui incombent en matière d’éthique et de gouvernance. À cet effet, il peut émettre des recommandations à l’égard de tout sujet inclus dans le Code d’éthique et de déontologie de la SOFIL ou résultant de son application. De plus, le comité a notamment la responsabilité d’élaborer des règles de gouvernance régissant la conduite des activités de la SOFIL et d’évaluer les pratiques en vigueur en matière de gouvernance au sein du conseil d’administration et des comités statutaires.

Le comité d’éthique et de gouvernance est composé comme suit :

M. Marc-Alexandre Brousseau
Président du comité d’éthique et de gouvernance
Maire de la ville de Thetford Mines
Membre du conseil d’administration de l’Union des municipalités du Québec
M. Marc Grandisson
Sous-ministre adjoint au droit fiscal, à l’optimisation des revenus et aux politiques locales et autochtones
Ministère des Finances
M. Étienne Paré
Directeur général de l’optimisation des revenus et des politiques écofiscales, locales et autochtones
Ministère des Finances

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