Société de financement des infrastructures locales
Ministère des Finances
Programmes et subventions
Programmes
Fonds sur l’infrastructure municipale rurale
Le Fonds sur l’infrastructure municipale rurale 
(FIMR) a été mis en Å“uvre dans le cadre de l’Entente Canada‑Québec relative au programme d’infrastructures conclue le 18 juillet 2005.
Le FIMR avait pour objectif de permettre la réalisation de travaux d’infrastructures pour l’eau potable ou les eaux usées, le développement des connaissances relatives aux infrastructures municipales et la réalisation de travaux d’infrastructures de soutien au développement local et régional. Ces trois volets se sont vu attribuer des enveloppes respectives de 286,2 millions de dollars, 4,0 millions de dollars et 173,6 millions de dollars, pour un total de 463,8 millions de dollars financés à parts égales par le gouvernement fédéral et le gouvernement du Québec.
Pour un rapport sur l’utilisation des fonds du FIMR et le détail des soldes d’engagement, vous pouvez consulter la section portant sur les subventions versées.
Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique
Le Fonds canadien sur l’infrastructure stratégique (FCIS) a permis le financement de deux projets, soit celui de la mise à niveau des usines de production d’eau potable Charles-J.-Des Baillets et Atwater, situées à Montréal, et celui portant sur l’assainissement de la rivière Saint-Charles, à Québec. Chacun des projets a fait l’objet d’une entente entre le gouvernement fédéral, le gouvernement du Québec et les municipalités concernées.
Le FCIS disposait d’une enveloppe de 317,8 millions de dollars. Le gouvernement du Québec et le gouvernement fédéral y ont contribué pour un montant de 95,0 millions de dollars chacun, alors que la Ville de Montréal et la Ville de Québec yont contribué pour un montant de 127,8 millions de dollars. La contribution du gouvernement du Québec a été versée par la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) à partir des sommes déjà prévues dans l’enveloppe du programme.
Programme d’infrastructures Québec‑Municipalités
Le 14 juin 2004, le gouvernement du Québec, par l’entremise de la SOFIL, a bonifié de près de 200 millions de dollars l’enveloppe des travaux admissibles aux sous‑volets 1.1 et 1.2 du volet 1 du Programme d’infrastructures Québec‑Municipalités (PIQM).
Cette aide visait à permettre la réalisation de travaux de construction, de réfection ou d’agrandissement d’infrastructures à la faveur d’une aide financière gouvernementale. Elle visait également à favoriser l’implantation et le maintien d’une expertise technique en région.
La contribution additionnelle du gouvernement s’élevait à près de 100 millions de dollars; l’autre partie de la bonification était assumée par les municipalités.
Au 31 mars 2015, l’enveloppe du programme était entièrement dépensée.
Pour un rapport sur l’utilisation des fonds du PIQM, vous pouvez consulter la section portant sur les subventions versées.
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec – Infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures
Mis en place dans le cadre de l’Entente Canada‑Québec relative au Fonds de la taxe sur l’essence , le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) a pour objectif de contribuer au financement des infrastructures municipales et locales en matière d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures ayant des incidences économiques, urbaines ou régionales.
Pour les périodes couvertes par le programme TECQ, la ministre des Affaires municipales détermine les enveloppes disponibles.
Pour un rapport sur l’utilisation des fonds du volet infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures du programme TECQ, vous pouvez consulter la section portant sur les subventions versées.
Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec – Infrastructures de transport en commun
Mis en place dans le cadre de l’Entente Canada‑Québec relative au Fonds de la taxe sur l’essence , le programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec (TECQ) a également pour objectif de contribuer au financement des infrastructures de transport en commun et d’autres types d’infrastructures ayant des incidences économiques, urbaines ou régionales.
Pour les périodes couvertes, ce financement est rendu disponible par l’entremise du programme d’aide aux immobilisations de transport en commun . Pour ce programme, la ministre des Transports et de la Mobilité durable détermine les enveloppes réservées à chacune des sociétés de transport en commun et aux autres organismes de transport. Cette répartition s’effectue à partir des données sur l’achalandage, selon une ou des années déterminées, après consultation de l’Association du transport urbain du Québec.
Les enveloppes calculées pour chacun des organismes leur sont réservées jusqu’à la fin de la période du programme et leur solde est reporté d’année en année jusqu’à l’épuisement des sommes disponibles.
Pour un rapport sur l’utilisation des fonds du volet infrastructures de transport en commun du programme TECQ, vous pouvez consulter les subventions versées.
Subventions versées par la SOFIL au 31 mars 2022
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Chaque année, au moment de produire ses états financiers, la SOFIL comptabilise les montants accordés par l'entremise des différents programmes d’aide. Les tableaux synoptiques des sommes versées, pour chacun de ces programmes, sont présentés en annexe du rapport d’activité et diffusés sur le site Web de la SOFIL.
- Fonds sur l’infrastructure municipale rurale (FIMR)
- Programme d’infrastructures Québec‑Municipalités (PIQM)
- Programme de la taxe sur l'essence et de la contribution du Québec :
Si vous désirez consulter les subventions versées au cours des années antérieures, reportez‑vous aux archives et aux annexes des rapports d’activité correspondant aux années concernées.
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