Faits saillants

Dévoilement du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2024 – Infrastructures de transport en commun

Le 24 octobre dernier, le gouvernement du Québec a dévoilé des modalités bonifiées pour la période 2019-2024 du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec, lesquelles prévoient un financement de 980 millions de dollars pour les infrastructures de transport en commun.

Ces nouvelles modalités reflètent la volonté du gouvernement d’accélérer l’électrification des transports au Québec et de soutenir la transition énergétique par un accroissement de l’aide offerte aux organismes de transport en commun pour électrifier leur flotte de véhicules et adapter leurs infrastructures.

Cette bonification vise également à hausser le taux d’aide financière pour l’ensemble des infrastructures des organismes de transport en commun, en plus d’élargir l’aide financière aux municipalités régionales de comté.

Nomination d’un membre au conseil d’administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Le 9 octobre dernier, le Conseil des ministres a annoncé la nomination de M. Jocelyn Savoie au poste de membre du conseil d'administration de la Société de financement des infrastructures locales du Québec (SOFIL) à compter de cette date.

M. Savoie est sous-ministre adjoint aux infrastructures et aux finances municipales au ministère des Affaires municipales et de l’Habitation.

La SOFIL est heureuse de la nomination de M. Savoie et lui souhaite la bienvenue.

Rapport d'activité 2019 de la Société de financement des infrastructures locales du Québec

Le ministre des Finances, M. Eric Girard, a déposé à l’Assemblée nationale, le 26 septembre 2019, le rapport d’activité de la SOFIL pour l’exercice clos le 31 mars 2019.

Plus de 570 millions de dollars ont été investis par les municipalités et les organismes de transport en commun au cours du dernier exercice, dont 421,1 millions de dollars ont été financés par les fonds de la SOFIL. « La SOFIL a ainsi pu, par sa contribution aux investissements des municipalités et des organismes de transport en commun, appuyer le renforcement des services aux citoyens et contribuer à l’économie de toutes les régions du Québec. » – Marc Grandisson, président du conseil d’administration.

Dévoilement du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec 2019-2023 – Infrastructures d’eau potable, d’eaux usées, de voirie locale et d’autres types d’infrastructures

Le gouvernement du Québec a rendu publiques les modalités du Programme de la taxe sur l’essence et de la contribution du Québec pour la période 2019-2023 le 21 juin dernier.

Une somme record de 3,415 milliards de dollars sera offerte aux municipalités du Québec au cours des cinq prochaines années pour le financement de projets d'infrastructures municipales, notamment ceux liés à l'eau potable, au traitement des eaux usées, à la voirie locale et au déploiement du réseau Internet à haute vitesse. La contribution fédérale du Fonds de la taxe sur l’essence s’élève à 2,564 milliards de dollars alors que celle du gouvernement du Québec atteint 851 millions de dollars.

Des investissements de plus de 4,9 milliards de dollars au bénéfice des collectivités du Québec

Le 17 avril 2019, le gouvernement du Québec a entériné le Plan d’investissements 2019-2024 de la SOFIL.

Le Plan prévoit des investissements totaux de plus de 4,9 milliards de dollars pour les années 2019-2020 à 2023-2024 au bénéfice de l’ensemble des municipalités et des organismes municipaux du Québec pour le financement d’infrastructures locales.

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